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Les Plans de Déplacements Entreprises

PDE

 

Le plan de déplacements d'entreprise (PDE) est une déclinaison à l'échelle d'une entreprise, d'une administration, d'une collectivité locale ou d'un établissement public, du Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui organise les transports à l'échelle de l'agglomération.

 

Les PDE sont des démarches ayant pour objectif d’inciter les salariés d’une entreprise à effectuer leurs déplacements domicile – travail avec un mode autre que la voiture particulière.

 

Aussi si vous souhaitez des conseils supplémentaires aux informations présentées ci-dessous veuillez contacter le SITURV via la rubrique contact.

 

Contexte réglementaire

Les dispositions réglementaires pour les entreprises/administrations diffèrent en fonction du nombre d’employés :

 

  • Les entreprises de plus de 250 salariés

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Nord-Pas-de-Calais rend les Plans de Déplacements Entreprises (PDE) progressivement obligatoires dès le 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 si elles sont situées en zone d’activités).

 

Calendrier des mesures :

  • 1er janvier 2016 : les entreprises concernées doivent nommer et déclarer leur référent PDE ;
  • 1er janvier 2017 : le plan d’actions du PDE doit être communiqué au préfet et mis en place avant le 1er septembre ;
  • Chaque 1er juillet à partir de 2018 : les entreprises doivent faire état de l’avancée de leurs actions.

 

 

  • Les entreprises de plus de 100 salariés

L’article 51 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte dispose que, dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains, toutes les entreprises, regroupant plus de 100 salariés sur un même site, doivent élaborer un plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018 pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage.

 

Ce plan de mobilité doit être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains qu’est le SITURV.

 

 

  • Les entreprises de moins de 100 salariés

La mise en place d'un Plan de Déplacements d'Entreprise (PDE) reste une démarche volontaire pour les entreprises/administrations de moins de 100 salariés. Il vise à rechercher puis à mettre en place les mesures permettant de rationaliser les déplacements des salariés, que ce soit entre le domicile et le lieu de travail ou dans le cadre professionnel, et à favoriser le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun publics, transports en commun dédiés, covoiturage, vélo).

 

 

Dans tous les cas, les différents avantages sont pour :

  • L'entreprise : La mise en place d'un PDE débouche sur une meilleure organisation globale des déplacements. Cela entraîne une baisse des coûts et une amélioration du fonctionnement général.
  • Le salarié : Les déplacements sont facilités (des solutions lui sont proposées, il n'a ainsi pas à les chercher lui-même) et mieux organisés d'où un gain de temps et d'argent.
  • La collectivité : La multiplication des PDE doit permettre, à terme, de diminuer le trafic routier et les nuisances associées (insécurité routière, pollution, bruit).

 

Réalisation d’un Plan de Déplacements Entreprise

La démarche pour réaliser un PDE/PDIE s’effectue en 4 étapes qui doivent au préalable être précédées d’une phase de préparation :

  • Réalisation du diagnostic ;
  • Construction du plan d’action ;
  • Mise en œuvre du plan d’action ;
  • Suivi/animation/évaluation.

 

Il est possible dans le cadre de la mise en place d'un PDE de recourir à un consultant extérieur si l'entreprise ne dispose pas des compétences requises en interne.

 

Les points pour dresser l'état des lieux sont :

  • Budget transport pour l'entreprise,
  • Budget transport pour les salariés,
  • Localisation géographique des lieux d'habitation des salariés,
  • Recensement des différents modes d'accès à l'entreprise,
  • Estimation des temps de trajets en fonction des modes de transport utilisés,
  • Évaluation de l'accessibilité de l'entreprise par des modes de transport alternatifs à la voiture (transports en commun, vélo),
  • Identification des points noirs : zones d'embouteillages, d'accidents, absence d'arrêt des transports en commun...,
  • Évaluation de la capacité de stationnement sur le site,
  • Recueil des besoins et attentes des salariés.

Ces informations vont permettre de concevoir les méthodes et moyens nécessaires pour optimiser les déplacements des salariés.

 

La réussite du PDE nécessite l'implication de tous les salariés. Associés dès le départ grâce à la phase d'enquête, ils doivent être régulièrement tenus informés de l'avancée de l'opération et sensibilisés aux avantages qu'ils peuvent en tirer.

 

L'ADEME peut apporter une aide financière et technique aux entreprises souhaitant mettre en place un PDE ou PDIE.

 

Promotion du vélo

 

Une entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile- travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris s’ils sont électriques.

 

L’employeur peut indemniser les salariés utilisant le cycle comme moyen de locomotion entre leurs domiciles et leurs lieux de travail, que ce soit à vélo ou à vélo à assistance électrique, à hauteur de 0,25€ par kilomètre parcouru (décret n°2016-144 du 11 février 2016).

 

Les travailleurs ne se rendent sur leur lieu de travail à vélo que s’ils disposent d’emplacements de parking confortables, à l’abri du vol et facilement accessibles. Dans la mesure du possible, ce parking répondra aux critères suivants :

  • Situé à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise ;
  • Facile d’accès depuis la rue (limiter le nombre de portes à franchir, les escaliers, …) ;
  • A l’abri des intempéries ;
  • Equipé d’arceaux fixes permettant d’attacher aisément cadre et roue avant des vélos (éviter les râteliers de type « pince-roue ») ;
  • Un nombre d’emplacements au moins 30% supérieur à la demande actuelle et une distance confortable entre les arceaux.

Pour favoriser un usage sportif du vélo ou simplement pour le confort de ceux qui viennent de loin, il peut être intéressant de réaliser un vestiaire avec douches.

 

L’association régionale Droit au Vélo, ADAV, propose différents modules de découverte du vélo à destination du personnel (stand d’informations, session pratique à vélo dans le trafic, …). Elle apporte également des conseils quant au choix d’équipement et d’aménagement.

Voies cyclables

 

Encouragement à l’utilisation des transports publics

 

L’employeur à l’obligation de prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes (train, tramway, bus, métro).

 

L’employeur peut s’il le souhaite mettre en place des mesures plus incitatives (exemple : 75% de prise en charge) afin de rendre le transport en commun plus attractif.

 

Il peut de même proposer un aménagement des horaires de travail en fonction du souhait des salariés et des besoins de l’entreprise afin de faciliter l’usage du transport en commun.

 

L’employeur peut proposer un point d’information sur le transport en commun, mis à disposition de plans et de fiches horaires.

 

En partenariat avec Transvilles, l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences peut éventuellement être adaptés.

 

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le service Transvilles Pro à l’adresse suivante : sylvie.drevez@ratpdev.com

Plan Transvilles 2015

 

Incitation au covoiturage

Afin d’encourager la pratique du covoiturage, l’entreprise peut réserver des places de stationnement situés à proximité des entrées principales aux covoitureurs.

Les salariés de l’entreprise peuvent utiliser des sites de mise en relation (Blablacar, Covoiturage-libre, Laroueverte, etc.) afin de trouver des covoitureurs effectuant le même trajet, ou une partie de ce trajet, aux mêmes horaires.

 

Une plateforme régionale de covoiturage devrait être lancée par le SMIRT (Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports) en cours d’année 2016.

 

Véhicules électriques

Avec aucune émission de gaz à effet de serre à l’usage, le véhicule électrique bénéficie du bonus écologique de 6300 euros.

 

De plus, une aide complémentaire de 3700 euros est allouée si l’acquisition du véhicule électrique se fait en remplacement d’un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2006 (prime à la conversion).

 

Les véhicules électriques et hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60g de CO2/Km, sont exonérés totalement de la taxe sur les véhicules de société.

 

De plus, dans la région Haut-de-France, les véhicules électriques bénéficient d’une exonération totale sur la carte grise.

 

D’ici 2017, 66 bornes de recharge pour véhicules électriques seront installées sur le territoire du Valenciennois.

 

Cette action s’inscrit dans un projet régional dans lequel sont impliquées de nombreuses collectivités. Au total, 1250 bornes de recharges devraient être installées dans le Nord et le Pas-de-Calais.

 

Liens utiles

La plate-forme d’inscription des référents des Plans de Déplacements de la DREAL :

http://www.drealnpdc.fr/limesurvey/index.php?sid=66541&lang=fr

 Le site Déclic’Mobilités :

http://declic-mobilites.org/

 La présentation de l’outil MOBIPARCS de la Cci – Grand Lille

http://uas.norddefrance.cci.fr/mobiparcs/2014/04/23/parcs-dactivites-accessibles/

 

 

 

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