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Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Vous souhaitez vous informer sur les conditions d'attribution de la prise en charge du transport scolaire...
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Financement du transport

des COLLEGIENS & lycéens

 

 


Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

 

 

 

 

  • Le représentant légal de l’élève doit être domiciliés sur le périmètre urbain.
  • Au-delà d’un rayon de trois kilomètres entre le domicile de l’élève et l’établissement scolaire fréquenté.

 

  • Les déplacements subventionnés doivent pouvoir être réalisés au moyen des transports publics existants sur le périmètre urbain.

 

  • L’élève doit être scolarisé régulièrement dans un établissement du premier degré ou du second degré (jusqu’au baccalauréat) public ou privé, sous contrat d’association avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ou l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt situé dans le périmètre du SITURV.

 

 

 

 

 


Constitution du dossier

 

 

Pour faire la demande :

 

  • je me connecte sur le site internet de Transvilles afin de réaliser ma demande en ligne ;
  • muni de ma transcarte si j'en possède déjà une et d'une photo d'identité en format informatique ;
  • je suis les instructions données sur le site internet ;
  • à tout moment, je peux consulter sur mon espace personnalisé le suivi de mon dossier ;
  • un numéro de dossier me sera communiqué afin de me rendre en agence commerciale pour établir mon titre de transport.

 

 

 

 


Les modalités

 

 

 

Une participation aux frais de dossier de 20€ sera à verser auprès du transporteur.

 

La carte est valable :

 

  • pour un aller et retour par jour scolaire, pour les élèves externes et demi pensionnaires;
  • pour un aller et retour par semaine scolaire, pour les élèves internes ;
  • dans la limite des moyens de transport existants ;
  • entre le point d’arrêt le plus proche du domicile et le point d’arrêt le plus proche de l’établissement scolaire.

Pour les élèves ne bénéficiant pas de la gratuité de leur transport, des tarifs spécifiques ont été mis en place pour l’utilisation du réseau de transport en commun.

Les familles des élèves utilisateurs des autres réseaux de transport sont invitées à se rapprocher des transporteurs  concernés afin d’être renseignées sur les titres et/ou abonnements proposés.

 

Pour plus d'informations : scolaire@siturv.fr

 

 

(NB : Je suis élève en situation d’handicap ou accueillis dans un établissement social (famille d’accueil, foyer….), je formule ma demande de transport scolaire sur le site internet du Département (https://transportscolaire.lenord.fr/ ) ou je prends contact avec les services du Conseil Départemental – Service Transport au 03.59.73.67.40)

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