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Ce qu'il faut savoir sur l'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains de l’agglomération de Valenciennes, porté par le Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes, aura lieu du mardi 8 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014 inclus.

 

La commission d’enquête

 

La commission d’enquête sera composée des personnes suivantes, désignées par le Tribunal Administratif de Lille :
 
Les membres titulaires :
  • Monsieur Pierre COUCHE qui assurera la présidence
  • Monsieur Jean-Paul WYART
  • Monsieur Jean-Marie JACOBUS
  • Monsieur Pierre GUILLEMANT
  • Monsieur Alain LEBEK
Les membres suppléants :
  • Monsieur René BOLLE
  • Madame Annie DEHEUL
 
Information au public
 
Un dossier complet de l'enquête sera mis à la disposition du public au SITURV, siège de l’enquête publique, -ZI n° 4 – BP 12 – Rue du président Lecuyer – 59880 SAINT SAULVE, aux jours ouvrables de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, ainsi que dans les 81 communes du périmètre des transports urbains, les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture au public:
 
Abscon-Anzin-Artres-Aubry-du-Hainaut-Aulnoy-lez-Valenciennes-Avesnes-le-Sec-Bellaing-Beuvrages-Bouchain-Bousignies-Brillon-Bruay-sur-l'Escaut-Bruille-Saint-Amand-Château-l'Abbaye-Condé-sur-l'Escaut-Crespin-Curgies-Denain-Douchy-les-Mines-Escaudain-Escautpont-Estreux-Famars-Flines-lès-Mortagne-Fresnes-sur-Escaut-Hasnon-Haspres-Haulchin-Haveluy-Hélesmes-Hergnies-Hérin-Hordain-Lecelles-Lieu-Saint-Amand-Lourches-Maing-Marly-Marquette-en-Ostrevant-Mastaing-Maulde-Millonfosse-Monchaux-sur-Écaillon-Mortagne-du-Nord-Neuville-sur-Escaut-Nivelle-Noyelles-sur-Selle-Odomez-Oisy-Onnaing-Petite-Forêt-Préseau-Prouvy-Quarouble-Quérénaing-Quiévrechain-Raismes-Rœulx-Rombies-et-Marchipont-Rosult-Rouvignies-Rumegies-Saint-Amand-les-Eaux-Saint-Aybert-Saint-Saulve-Sars-et-Rosières-Saultain-Sebourg-La-Sentinelle-Thiant-Thivencelle-Thun-Saint-Amand-Trith-Saint-Léger-Valenciennes-Verchain-Maugré-Vicq-Vieux-Condé-Wallers-Wasnes-au-Bac-Wavrechain-sous-Denain-Wavrechain-sous-Faulx.
 
Les observations pourront être formulées :
 
  • Par écrit à Mr le Président de la Commission d’enquête à l’adresse suivante : SITURV-ZI n° 4 – BP 12 – Rue du président Lecuyer – 59880 SAINT SAULVE pendant la période de l’enquête, soit du mardi 8 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014 inclus.
  • Sur les registres d’enquête mis à la disposition du public dans les mairies concernées et au SITURV.
 
En outre, l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux et aux heures suivantes :
 
Mairie de Bouchain :
  •  le 26 avril de 9h à 12h
Mairie de Condé sur l'Escaut :
  • le 8 avril de 8h30 à 11h30
  • le 26 avril de 8h30 à 11h30
  • le 7 mai de 14h à 17h
  • le 14 mai de 14h30 à 17h30

Mairie de Denain :

  • le 8 avril de 14h à 17h
  • le 15 avril de 9h à 12h
  • le 30 avril de 14h à 17h
  • le 6 mai de 14h à 17h
  • le 14 mai de 15h à 18h
Mairie de Famars :
  • le 16 avril de 14h à 17h
  • le 26 avril de 9h à 12h

Mairie de Marly :

  • le 29 avril de 14h à 17h

Mairie de Mortagne :

  • le 17 avril de 14h30 à 17h30

Mairie de Quarouble :

  • le 16 avril de 14h à 17h

SITURV - Rue du Président Lecuyer - Saint-Saulve :

  • le 8 avril de 14h à 17h
  • le 24 avril de 14h à 17h
  • le 6 mai de 9h à 12h
  • le 14 mai de 14h à 17h

Mairie de Saint Amand les Eaux :

  • le 8 avril de 14h30 à 17h30
  • le 26 avril de 9h à 12h
  • le 5 mai de 9h à 12h
  • le 14 mai de 14h30 à 17h30

Mairie de Valenciennes :

  • le 8 avril de 9h30 à 12h30
  • le 3 mai de 9h à 12h
  • le 9 mai de 13h30 à 16h30
  • le 14 mai de 14h30 à 17h30

Mairie de Vieux Condé :

  • le 25 avril de 9h à 12h

Mairie de Wallers :

  • le 19 avril de 9h à 12h
  • le 30 avril de 14h à 17h
Dans le délai d’un mois après la clôture de l’enquête, une copie du rapport de la commission d’enquête et ses conclusions motivées seront déposées pour une durée d’un an :
 
  • A la Préfecture du Nord de Lille
  • A la sous préfecture de Valenciennes
  • Au Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes
  • Dans les mairies de Valenciennes, Condé-sur-Escaut, Denain et Saint-Amand-les-Eaux où le public pourra en prendre connaissance.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication de ce rapport et de ses conclusions en s’adressant au Syndicat Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes, rue du Président Lecuyer – BP 12 – 59880 SAINT SAULVE.

 

Siturv - rue du Président Lecuyer 59880 SAINT SAULVE - Tél : 03 27 45 21 25
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